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Juillet 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à la Régie immobilière de la Ville de Paris de signer un marché public de travaux, à réaliser dans le cadre de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DASCO 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le budget d'investissement 2004 du Département de Paris ;
Vu la décision de la C.A.O. en date du 24 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'autoriser la Régie immobilière de la Ville de Paris à signer un marché public de travaux, à réaliser dans le cadre de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques-Decour (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

La Régie immobilière de la Ville de Paris est autorisée à signer le marché public de travaux à réaliser dans le cadre de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques-Decour (9e), avec la société GTS, dont le siège social est situé 29, rue des Taches 69800 Saint-Priest, pour un montant de 312.574,60 euros T.T.C.