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Juillet 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros à l'"Association des standardistes et agents Techniques aveugles de France" (A.S.A.T.A.F.) au titre de l'année 2003. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros à l'"Association des standardistes et agents Techniques aveugles de France" (A.S.A.T.A.F.) située au 16, rue de la Folie-Régnault (11e) (n° tiers : D03974), au titre de l'année 2003 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l'"Association des standardistes et agents Techniques aveugles de France" (A.S.A.T.A.F.) située au 16, rue de la Folie-Régnault (11e) (n° Tiers : D03974), au titre de l'année 2003 ;
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.