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Juillet 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une participation de fonctionnement de 13.000 euros à l'"Association pour la Communication, l'Espace et la Réinsertion des Malades Alcooliques (Acerma)" sise au 22, quai de la Loire (19e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 177]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer la participation de fonctionnement, au titre de l'exercice 2004, à l'"Association pour la Communication, l'Espace et la Réinsertion des Malades Alcooliques (Acerma)" sise au 22, quai de la Loire (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une participation de 13.000 euros est accordée à l'"Association pour la Communication, l'Espace et la Réinsertion des Malades Alcooliques (Acerma)" sise au 22, quai de la Loire (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget départemental de fonctionnement pour l'exercice 2004.