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Juillet 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement fixant les modalités de versement de la participation au fonctionnement de la Maison d'accueil "Eglantine", 21, rue Salneuve (17e), gérée par le Centre d'Action Sociale Protestant (CASP). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 160]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose :
- d'une part, d'approuver les objectifs et moyens mis en ?uvre par le Centre d'action sociale protestant (CASP) pour son action de prévention ;
- d'autre part, de verser une participation départementale au titre de 2004 à cette association pour son action de prévention auprès des enfants, dans le cadre de l'accueil d'urgence de femmes accompagnées d'enfants, sans hébergement, sans ressource, en situation de rupture familiale, dans le cadre d'une structure située 21, rue Salneuve (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association le Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) sise 20, rue Santerre (12e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- En application de l'article 3 de cette convention, une participation au fonctionnement de 422.387 euros est attribuée à l'association le Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) sise 20, rue Santerre (12e), pour son action de prévention auprès des enfants accueillis par la Maison d'accueil d'urgence, 21, rue Salneuve (17e), avec leur mère en situation de grande précarité, pour l'exercice 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.