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Juillet 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Aurore" en vue de l'attribution d'une participation de 10.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 211]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une participation de fonctionnement à l'association "Aurore" ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Aurore dont le siège social est situé au 1-3, rue Emmanuel Chauvière (15e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La participation du département pour l'association Aurore dont le siège social est situé au 1-3, rue Emmanuel Chauvière (15e) est fixée à 10.000 euros pour l'exercice 2004 dans le cadre conventionnel ci-dessus.
Art. 3.- Cette dépense sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.