Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant avec l'association "Aux captifs la Libération" (11e) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 173]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 50.000 euros au titre de l'exercice 2004 à l'association "Aux Captifs la Libération" sise 151, rue du Chemin Vert (11e) pour son action sanitaire et de l'autoriser à signer un avenant avec cette association ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant avec l'association "Aux Captifs la Libération" (D02697) sise 151, rue du Chemin Vert (11e) pour son action sanitaire, fixant à 50.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association, au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 423, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.