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Juillet 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire l'avenant n° 1 à la convention portant prorogation du fonds de garantie Paris Initiatives Entreprises - FAG SA, et prévoyant l'attribution d'une subvention d'investissement (9e), gestionnaire du fonds de garantie. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DDEE 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention conclue, le 27 juillet 2000, entre le Département de Paris, Paris Initiatives Entreprises, France Active et France Active Garantie SA (FAG SA) ;
Vu la convention n° E.1635 signée le 25 novembre 2002 entre la Région Ile-de-France, France Active et France Active Garantie (FAG SA) ;
Vu la convention conclue, le 19 février 2004, entre le Département de Paris, Paris Initiatives Entreprises, France Active et France Active Garantie SA (FAG SA) portant prorogation de la convention susvisée du 27 juillet 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer l'avenant n° 1 à la convention susvisée du 19 février 2004, et d'attribuer une subvention d'investissement à France Active Garantie (FAG SA) ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention portant prorogation du fonds garantie, conclue le 19 février 2004 entre le Département de Paris, Paris Initiatives Entreprises, France Active et France Active Garantie (FAG SA), dont le texte est joint à la présente délibération, sont approuvées. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant n° 1.
Art. 2.- Une subvention d'investissement du Département de Paris de 40.000 euros est attribuée à France Active Garantie (FAG SA), sise 37, rue Bergère (9e).
Art. 3.- La dépense sera imputée sur la nature 2042, rubrique 90, compte de provision 90000-1-75, du budget d'investissement 2004 du Département de Paris.