DRH 9 G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2004. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DF -]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 2004, les effectifs des personnels administratifs du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 2.- Au titre de l'année 2004, les effectifs des personnels spécialises et de service du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 3.- Compte tenu de l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires médicales et sociales du Département de Paris est modifié ainsi qu'il suit au 1er août 2004 :
- Classe exceptionnelle : 79
- Classe supérieure : 112
- Classe normale : 337