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Juillet 2004
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G - Programme Départemental d'Aide à l'Emploi 2004 : approbation des marchés relatifs aux formations qualifiantes de longue durée. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DDEE 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l'autorisation de signer des marchés pour la mise en oeuvre de formations qualifiantes de longue durée proposées dans le cadre du Programme Départemental d'Aide à l'Emploi de 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer les marchés joints à la présente délibération, relatifs à la mise en oeuvre de formations qualifiantes de longue durée proposées au titre du Programme Départemental d'Aide à l'Emploi de 2004.
Art. 2.- Les parisiens admis dans les stages de formation financés par le Département de Paris, pourront, s'ils ne disposent d'aucunes ressources (telles que les indemnités de chômage, les indemnités compensatrices de congés payés, etc.) percevoir une bourse mensuelle dont le montant est arrêté, en fonction de leur âge, selon le barème suivant :
- 305 euros pour les jeunes de 18 à 21 ans,
- 610 euros pour les jeunes de 21 à 26 ans,
- 762 euros pour les personnes de plus de 26 ans.
Dans un souci d'équité, les stagiaires bénéficiaires, à la date d'entrée en stage, d'indemnités au titre de l'assurance chômage dont le montant serait inférieur à celui de la bourse à laquelle ils pourraient prétendre, ou du Revenu Minimum d'Insertion, percevront une bourse mensuelle couvrant la différence entre le montant de ces revenus et le forfait mensuel prévu en fonction de leur âge.
Art. 3.- Les dépenses induites par la mise en ?uvre de ces formations seront imputées sur le Budget de Fonctionnement du Département de Paris.
L'imputation de ces dépenses sera la suivante :
- pour ce qui concerne la rémunération des organismes de formation titulaires des marchés : Chapitre 011, Nature 6184, Fonction 91,
ou, pour ce qui concerne les sommes versées aux organismes de formation au titre des stagiaires bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion : Chapitre 015, Nature 6183,
Fonction 54, Rubrique 544 ;
- pour ce qui concerne les bourses versées aux stagiaires : Chapitre 65, Nature 6513, Fonction 91 ;
- pour ce qui concerne la police d'assurances contractée pour les stagiaires bénéficiaires d'une bourse : Chapitre 011, Nature 616, Fonction 91.