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Fevrier 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux tarifs des cantines scolaires et en faveur d'une régie municipale de la restauration scolaire.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u no 43, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, qui va être présenté par Danielle SIMONNET, relatif à la création d'une régie de la restauration scolaire. Colombe BROSSEL répondra.

Mme Danielle SIMONNET. - Comme vous le savez, les situations sociales sont très diverses entre les différents arrondissements à Paris, et il en découle que les ressources financières des caisses des écoles peuvent varier assez sensiblement d?un arrondissement à l'autre car le prix moyen payé par les familles varie fortement selon les quotients appliqués.

Aussi, selon l'existence ou non d'une cuisine centrale, selon les équipements des établissements scolaires, selon la nature des contrats de restauration passés, en liaison chaude ou froide, le prix de revient par repas n'est pas le même d?un arrondissement à l?autre.

Le v?u que nous présentons? Eh bien, comme vous le savez, la Ville de Paris compense en partie ces disparités par l'octroi de subventions aux caisses des écoles et s'engage en ce moment dans une réforme tarifaire des cantines scolaires avec l'ensemble des caisses des écoles parisiennes.

Le v?u que nous présentons se fait dans un triple souci d'amélioration de la qualité des repas pour garantir aussi dans l?assiette l'égalité de tous les jeunes Parisiens et Parisiennes, et d'assurer une information transparente aux familles.

Nous émettons le v?u qu?au cours du travail portant sur la réforme tarifaire, la Municipalité puisse évaluer la part alimentaire facturée aux familles dans chaque arrondissement et puisse informer les caisses des écoles des résultats de cette étude afin d?assurer l?égalité de cette part alimentaire à l'échelle de Paris et de renforcer la péréquation entre arrondissements.

Aussi, comme nous avons su créer une régie publique de l'eau, le groupe souhaite qu?un travail s'engage en parallèle entre les mairies d'arrondissement, les caisses des écoles et la Municipalité en vue de la création d'une régie parisienne de la cantine scolaire, contre le recours à la privatisation de la restauration scolaire.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Madame Colombe BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Danielle SIMONNET, pour cette intervention.

Rapidement, sur un sujet qui mériterait certainement plus de temps, et nous aurons l'occasion au mois de mars de parler du sujet de la restauration scolaire, bien sûr sous l'angle de la tarification. À mon avis, il faudra également que nous ayons un débat plus approfondi sur des questions que vous posez, et d'autres qui existent encore.

Quelques éléments sur la première partie de votre v?u on aura l'occasion d'échanger sur votre proposition d?une régie municipale -, je le dis ici comme je l?ai dit partout ailleurs : je suis pour ma part très respectueuse du principe de l'autonomie des caisses, ce qui fera sujet de débat entre nous.

Sur le premier alinéa de votre v?u, d'abord, évidemment, je souhaite rappeler que les repas servis dans les caisses des écoles sont évidemment extrêmement encadrés en termes de normes sanitaires, de grammages. Concernant la qualité de ce qui est servi dans l'assiette, des diététiciens interviennent dans chacune des caisses.

Au-delà de la question que vous posez, je souhaite rassurer l'ensemble des élus présents sur le fait que la qualité de ce qui est servi est encadrée.

La question que vous posez sur le coût alimentaire, ou la part alimentaire - qu'importe la façon dont on l'appelle - qui est pris en charge par la Ville et qui représente grosso modo entre 45 % et 55 % du prix de revient d'un repas selon les caisses des écoles fait l'objet évidemment d'une étude approfondie dans le cadre du dialogue de gestion avec les caisses, sujet sur lequel nous allons avancer puisqu?il est proposé aux caisses des écoles d'avoir, non plus uniquement une relation financière avec la Ville mais bien de rentrer dans un dialogue de gestion permettant de repositionner la Ville de Paris par rapport aux caisses et que la Ville de Paris - le bureau de la restauration scolaire en l?occurrence - soit également en conseil, en appui, en accompagnement des caisses que nous laissons souvent bien démunies face à des préoccupations complexes. Je pense évidemment à la question du bio et aussi à la difficulté à produire des appels d'offres européens quand on n'a pas soi-même, en interne, l'ensemble des compétences requises.

Ce dialogue est donc en train d'être construit et nous devrons à terme modifier radicalement les relations entre la Ville et les caisses.

Tout ceci pour dire qu'au-delà de la question que vous posez, il me semble qu'il est une façon d'y répondre : je souhaiterais, et j'en ferai la proposition à l'ensemble des maires d'arrondissement présidents de caisses ainsi qu'à leurs directeurs, que nous puissions ressortir une idée qui avait été émise en son temps par mon prédécesseur, Éric FERRAND, et qui n'avait jamais été réellement mise en place, que nous puissions mettre en place un conseil de la restauration scolaire permettant un dialogue entre les directeurs et les présidents de caisses, dialogue qui a déjà lieu sous l'égide de la DASCO, mais qui permette d?associer plus largement - je pense évidemment aux fédérations de parents d'élèves - et pourquoi pas à des représentants des conseils de gestion des caisses locales, qui pourraient ainsi évidemment avoir accès à un certain nombre d'informations, mais au-delà, construire ensemble un service public de la restauration scolaire permettant d'intégrer la qualité de ce qu'il y a dans l'assiette, certes, et la qualité du temps de la pause méridienne.

Il me semble que nous sommes aujourd?hui confrontés à une vraie question quand on a trois à quatre services de cantine dans des écoles parce que 90 % des enfants mangent à la cantine, la question de savoir comment on fait de ce temps un temps éducatif me paraît aussi être une question qui devrait être débattue.

Voilà quelques éléments de réponse sur les perspectives dans lesquelles nous nous situons. Un rappel sur le fait, et vous en avez fait mention, que nous aurons certainement un débat approfondi sur cette question au prochain Conseil de Paris.

De ce point de vue, il me semblerait plus logique que vous retiriez votre v?u et que nous trouvions les moyens de construire ensemble les modalités de travail en termes de partage et d?information et d'élaboration de propositions au regard des éléments que je vous donne.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Au regard des perspectives enthousiasmantes dressées par Colombe BROSSEL, envisagez-vous de retirer votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - Disons qu?il y a en tous les cas un vrai engagement à ce qu?à la prochaine séance du Conseil de Paris, nous puissions aborder l'ensemble des éléments de ce débat, qui sont complexes et importants.

En tout cas, c'est le souci du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche pour qu'on puisse vraiment, tous ensemble, avoir un vrai débat sur ce sujet.

Je rappelle qu'il y a une vraie attente totalement légitime des parents d'élèves d'avoir connaissance de cette part alimentaire : est-ce qu'elle est différente si les enfants habitent dans le 16e arrondissement ou dans le 20e arrondissement, par exemple.

Y a-t-il des commissions des menus dans chaque arrondissement ? Quelle est la part du bio d'un arrondissement à l'autre ?

Tout le débat sur la question des services publics, il va falloir que nous l'ayons absolument.

Dans ces conditions-là, considérant en tous les cas que la relance du conseil de la restauration scolaire est une vraie avancée parce que cela va permettre d?être un vrai outil pour que tous les Parisiens et Parisiennes, par l'intermédiaire des parents d'élèves et de tous les membres des conseils de gestion des caisses des écoles puissent y participer?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Excusez-moi, mais mon interpellation ne visait pas à vous obliger à renouveler une démonstration parfaite?

Mme Danielle SIMONNET. - ? Donc, nous acceptons de retirer notre v?u pour poursuivre le débat au prochain Conseil de Paris.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Parfait, merci.

Le v?u est donc retiré et nous poursuivons le travail, merci beaucoup.