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Juillet 2004
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G - Fixation de la participation financière du Département de Paris attribuée à l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris", au titre de l'exercice 2004, ainsi que le solde au titre de l'exercice 2003 pour le fonctionnement de son service d'accueil d'urgence des adolescents dans le cadre de la convention signée en 2003. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général propose l'attribution d'une participation financière de 995.275 euros au titre de l'exercice 2004 et d'un solde de 196.113,60 euros au titre de l'exercice 2003 pour le fonctionnement du service d'accueil en urgence des mineurs et jeunes majeurs que gère l'association "Sauvegarde de l'Adolescence de Paris" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2004 du service d'accueil d'urgence géré dans le cadre de la prévention par l'association "Sauvegarde de l'Adolescence de Paris", dont le siège est au 4, rue Martel (10e), (D00022) est fixée à 995.275 euros.
Art. 2.- Le solde de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2003 du service d'accueil d'urgence géré par l'association "Sauvegarde de l'Adolescence" est fixé à 196.113,60 euros.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004.