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Juillet 2004
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'avenant n° 2 à la convention relative à l'accompagnement psychologique d'allocataires parisiens du R.M.I. conclue entre le Département de Paris et l'Association la Corde Raide. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 167]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants;
Vu la convention du 30 avril 2002 conclue avec l'association la Corde Raide pour l'accompagnement psychologique d'allocataires parisiens du RMI et pour les actions d'information sur les problèmes liés à la toxicomanie ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer avec l'association la Corde Raide un avenant à la convention relative à l'accompagnement psychologique d'allocataires parisiens du RMI et aux actions d'information sur les problèmes liés à la toxicomanie ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant n° 2 ci-joint à la convention conclue avec l'Association la Corde Raide (n° SIPA D05701) dont le siège social est situé 6, place Rutebeuf (12e), pour l'accompagnement psychologique d'allocataires parisiens du RMI et pour les actions d'information sur les problèmes liés à la toxicomanie.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 84.853 euros au maximum sera imputée au chapitre 015, rubrique 542, nature 6568-5, du budget de fonctionnement de l'exercice 2004 du Département de Paris.