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Juillet 2004
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire à l'avenant n° 2 à la convention du 9 décembre 2002, fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 457 euros à l'association "Le Club Canarep" située 12, rue Franklin (16e), au titre de l'année 2004. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris le 2e avenant à la convention liant le Département de Paris et l'association "Le Club Canarep" située 12, rue Franklin (16e) (D02299) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 2e avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Le Club Canarep" située 12, rue Franklin (16e) (D02299), et qui fixe les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 457 euros au titre de l'année 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 457 euros sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.