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Juillet 2004
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Ayyem Zamen" une convention pluriannuelle fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros au titre de l'exercice 2004. Mmes Kédija BOURCART et Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part d'accorder une contribution globale de fonctionnement de 30.000 euros à l'association "Ayyem Zamen", et d'autre part, de l'autoriser à signer une convention pluriannuelle fixant les conditions d'attribution de cette contribution ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Kédija BOURCART et Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Ayyem Zamen" (X01589 - 2004 - 01972) sise 21 ter, rue Voltaire (11e), une convention pluriannuelle fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros au titre de l'exercice 2004, pour le fonctionnement du Café Social.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004, et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.