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Juillet 2004
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 95.000 euros à l'association "Solidarité Sida" sise 16 bis, avenue Parmentier (11e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 229]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association "Solidarité Sida" sise 16 bis, avenue Parmentier (11e) et lui demande l'autorisation de signer une convention avec cette association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 95.000 euros est attribuée à l'association "Solidarité Sida" (D06676) sise 16 bis, avenue Parmentier (11e) au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 423, nature 6574, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Solidarité Sida" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d'attribution de cette subvention.