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Juillet 2004
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 10.000 euros à l'association "les journées de l'autisme" située 40, avenue d'Italie (13e). Mmes Pénélope KOMITÈS et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du département de Paris la convention liant le département de Paris et l'association "Les journées de l'autisme" située 40, avenue d'Italie (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mmes Pénélope KOMITÈS et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "Les journées de l'autisme" située 40, avenue d'Italie (13e) (n° dossier : 2004-02499 n° Tiers : X04904).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l'association "Les journées de l'autisme" au titre de l'année 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, Chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de 2004 du Département de Paris.