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Juillet 2004
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris ,siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 41.200 euros à l'association "Léa pour Samy", pour le financement partiel d'un poste d'assistante et des frais liés à l'activité. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 84]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris la convention pluriannuelle liant le Département de Paris et l'association "Léa pour Samy" située 51, rue Servan (B.60) (11e), (n° Dossier : 2004/01031 - n° Tiers : X03726), pour le financement partiel d'un poste d'assistante et des frais liés à l'activité ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "Léa pour Samy" située 51, rue Servan (B.60) (11e), (n° Dossier : 2004/01031 - n° Tiers : X03726), pour le financement partiel d'un poste d'assistante et des frais liés à l'activité.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 41.200 euros est attribuée à l'association "Léa pour Samy" située 51, rue Servan (B.60) (11e), (n° Dossier : 2004/01031 - n° Tiers : X03726), pour le financement partiel d'un poste d'assistante et des frais liés à l'activité, au titre de l'année 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004.