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Juillet 2004
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et l'Association "Institut de Développement et d'Enseignement du Français Langue Etrangère" (IDEFLE) pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 230]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention du 16 juin 2003 conclue avec l'association IDEFLE pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer avec l'association IDEFLE un avenant à la convention de prise en charge globale des allocataires parisiens du RMI ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'avenant ci-joint à la convention conclue avec l'Association IDFLE (n° SIPA X03617) dont le siège social est situé 17-19, rue de Torcy (18e), pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 413.712 euros au maximum sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 611-5, du budget de fonctionnement de l'exercice 2004 et suivants du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.