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Juillet 2004
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Aremedia" en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 187]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "Aremedia" (X3146) dont le siège social est situé au 27, rue Paul Lelong (2e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 16 décembre 2002 avec l'association "Aremedia" (X3146) dont le siège social est situé au 27, rue Paul Lelong (2e) et dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l'association "Aremedia" dont le siège social est situé au 27, rue Paul Lelong (2e) pour l'exercice 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.