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Juillet 2004
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G - Politique de la Ville - Programme Départemental d'Insertion - Soutien au secteur associatif (année 2004). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DDEE 31-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi modifiée n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande d'attribuer des subventions dans le cadre de la Politique de la Ville ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.620 euros est allouée à l'association La MAISON DES FEMMES - 163, rue de Charenton (12e) (D04877).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 11.160 euros est allouée à l'association Le CENTRE D'ETUDES SUR LE TRAVAIL EDUCATIF EN COLLECTIVITE - Actions de Formation (CETEC A2F) - 5, rue Cugnot (18e) (X01397).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 14.416 euros est allouée à l'association IDEFLE - 17/19, rue de Torcy (18e) (X03617).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros est allouée à l'association MEDIATION CONSEILS - 33, rue de Boucry (18e) (DO2986).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 12.500 euros est allouée à l'association TERritoire et Emploi (TEREM) - 28, rue de Petites Ecuries (10e) (X01559)
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 15, rubrique 544, nature 6574 (DP 001) du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2004.