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Juillet 2004
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association de Formation Pour les Adultes, (AFPA75) un marché de formation d'adaptation à l'emploi en faveur des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DDEE 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association de Formation Professionnelle des Adultes (AFPA75) le marché relatif à une action d'adaptation à l'emploi en faveur des allocataires parisiens du RMI ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de prestations de formations pour l'adaptation à l'emploi en faveur des allocataires parisiens du RMI, conclu en application de la procédure allégée prévue à l'article 30 du code des Marchés Publics.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6183-5, du budget de fonctionnement du Département de Paris.