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Juillet 2004
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant numéro cinq à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le GIP "Samu Social de Paris", fixant la participation du Département de Paris au budget du GIP à 1.989.743 euros en fonctionnement et 38.681 euros en investissement pour l'exercice 2004 (Programme Départemental d'insertion). - Ratification de l'avenant numéro trois à la convention constitutive du Samu Social de Paris. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 254]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le Programme Départemental d'Insertion ;
Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Samu Social de Paris", en date du 14 décembre 1994, approuvée par arrêté du 19 décembre 1994 et prorogée par arrêté du 22 mars 1999 ;
Vu la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le département de Paris et le Groupement d'Intérêt Public "Samu Social de Paris", dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e), définissant les modalités de contribution du département au fonctionnement du "Samu Social de Paris" ;
Vu les délibérations du conseil d'administration et de l'assemblée générale du "Samu Social de Paris", en date du 12 septembre 2003, autorisant la conclusion de l'avenant numéro trois à la convention constitutive du groupement ;
Vu le budget prévisionnel 2004 adopté par le conseil d'administration du "Samu Social de Paris" le 19 décembre 2003 et les comptes 2003 du groupement adoptés par le conseil d'administration du 12 mai 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer un avenant numéro cinq à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le "Samu Social de Paris" et de ratifier l'avenant numéro trois à la convention constitutive de ce groupement d'intérêt public ;
Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant numéro cinq à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le Groupement d'Intérêt Public "Samu-Social de Paris" (D08377), dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e), fixant la participation du Département au budget du GIP au titre de l'exercice 2004 à 1.989.743 euros en fonctionnement dont 158.000 euros au titre de l'activité sociale de son Espace Solidarité Insertion. Le texte de cet avenant est joint au présent délibéré.
Art. 2.- Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685, du budget du Département de Paris de l'exercice 2004.
Art. 3.- Une subvention d'investissement de 38.681 euros est attribuée au "Samu-social de Paris" pour l'achat de logiciel et d'antivirus, dans le cadre de l'avenant numéro cinq à la convention du 31 décembre 1998 susvisée conclue entre le Département de Paris et ce groupement d'intérêt public.
Art. 4.- Les dépenses d'investissement correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 10, rubrique 541, nature 204189, ligne DE001, du budget du Département de Paris de l'exercice 2004.
Art. 5.- L'avenant numéro trois à la convention constitutive du "Samu-social de Paris" susvisée, conclu le 24 octobre 2003 après délibérations du conseil d'administration et de l'assemblée générale du GIP en date du 12 septembre 2003 et rappelant le rôle de membre fondateur du Docteur Xavier Emmanuelli au sein du GIP, est ratifié. Le texte de cet avenant est joint au présent délibéré.