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Juillet 2004
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G - Fixation pour 2004 des dotations de centres associatifs de protection infantile et des lieux d'accueil, d'écoute et de parole. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Oeuvre de la Chaussée du Maine - Centre d'Etudes et d'action sociales et d'initiatives locales" pour la gestion d'un centre de protection infantile situé 4, rue Vigée-Lebrun (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 202]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de fixer pour 2004 les dotations de centres de protection infantile et des lieux d'écoute et de parole et de l'autoriser à signer une convention avec l'association "Oeuvre de la Chaussée du Maine - Centre d'Études et d'action sociales et d'initiatives locales" pour la gestion d'un centre de protection infantile situé 4, rue Vigée-Lebrun (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les annexes aux conventions entre le département et les centres de protection infantile jointes au projet de délibération et fixant le nombre d'inscrits-usagers, le nombre d'activités collectives, et la capacité d'accueil.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l'association "Oeuvre de la Chaussée du Maine - Centre d'Etudes et d'action sociales et d'initiatives locales" pour la gestion d'un centre de protection infantile situé 4, rue Vigée-Lebrun (15e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Le forfait individuel par inscrit-usager est fixé à 142,78 euros pour 2004.
Art. 4.- Sont approuvées les annexes aux conventions entre le Département de Paris et les lieux d'écoute et de parole fixant le nombre de demi-journées d'ouverture.
Art. 5.- Le forfait par journée d'ouverture est fixé à 510,67 euros pour 2004.
Art. 6.- Les participations correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.