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Juillet 2004
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association régionale contre l'exclusion par l'insertion et l'emploi (ARCIE) (1er), une convention visant l'insertion professionnelle d'allocataires parisiens du R.M.I. anciens toxicomanes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DDEE 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer, avec l'Association régionale contre l'exclusion par l'insertion et l'emploi (ARCIE), 28, rue Molière (1er), une convention visant l'insertion professionnelle d'allocataires parisiens du R.M.I. anciens toxicomanes ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Association régionale contre l'exclusion par l'insertion et l'emploi (ARCIE), 28, rue Molière (1er), une convention dont le texte est joint en annexe.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 75.000 euros, sera imputée au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du Département de Paris.