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Fevrier 2010
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2010, DASCO 13 - Réévaluation des contributions municipales à l'enseignement privé sous contrat simple avec l'Etat.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la 7e Commission et nous démarrons par l'inscription d?Emmanuelle BECKER sur le projet de délibération DASCO 13.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, nous sommes appelés à délibérer sur la réévaluation des contributions de notre Ville aux établissements d'enseignement privé sous contrat simple avec l'Etat. Ces établissements sous contrat simple bénéficient par obligation légale de la participation financière de l'Etat qui prend déjà en charge la rémunération des enseignants.

La participation de notre Ville, qui prend la forme d'un forfait par élève, est, quant à elle, facultative. Elle mérite, selon nous, d'être reconsidérée au regard de l'intérêt général et du principe de laïcité.

Au regard de l'intérêt général, en effet, il nous semble que les ressources financières de notre Ville doivent prioritairement être orientées vers des écoles publiques parisiennes, dont certaines doivent d?urgence bénéficier de travaux de rénovation.

Au regard du principe de laïcité, toujours, nous voulons rappeler ici fortement l'importance du rôle de l'école républicaine dans l?éducation et la formation des futurs citoyens. Nous défendons ici le principe selon lequel tous les enfants scolarisés dans les écoles publiques acquièrent les mêmes références, sont soumis aux mêmes règles et au même traitement, car ils sont appelés à devenir des citoyens égaux en droit.

En revanche, nous refusons que notre collectivité finance des établissements scolaires qui se placent d?eux-mêmes en dehors de ce principe fondateur de l?école publique, car, parmi les établissements candidats à ces contributions de notre Ville, nous trouvons des établissements confessionnels qui, pour les raisons que je viens d?évoquer, ne doivent pas être soutenus par des moyens publics.

Néanmoins, d'autres établissements sous contrat simple concernés par ce projet de délibération doivent pouvoir bénéficier d'une aide financière de la Ville, en particulier ceux qui scolarisent des enfants handicapés. Notre Municipalité doit, selon nous, les soutenir financièrement et réévaluer les aides selon les modalités prévues dans ce projet de délibération, mais par exemple sous la forme d?une subvention particulière passée avec chacun d'eux.

Pour ces raisons, nous voterons contre ce projet de délibération et nous souhaiterions que notre proposition alternative de financement soit retenue.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Merci à Emmanuelle BECKER pour son intervention.

Je crois qu?on ne peut pas me soupçonner de ne pas être une ardente défenseuse de la laïcité dans cet hémicycle et dans le reste de mes engagements. Nous ne faisons que répondre à des obligations légales puisque je le redis, notamment par rapport à ce que vous venez d'affirmer, nous sommes aujourd'hui dans le cadre du respect d'obligations légales et uniquement cela.

Par contre, attribuer des subventions à des établissements privés, pour le coup, ne serait pas de nature légale, et c'est la raison pour laquelle, évidemment, nous ne pourrons pas répondre favorablement à la proposition que vous faites pour les structures qui accueillent des enfants handicapés.

C'est un paysage qui est relativement mouvant et on a eu l'occasion d'en débattre dans cet hémicycle, notamment quand l'amendement dit "Carle" a été adopté au Parlement, ce qui pose de mon point de vue de vrais problèmes politiques et qui se décline ensuite concrètement pour les collectivités locales, mais aujourd'hui, nous sommes dans le cadre d'une réponse à une obligation légale qui s'impose à nous.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 13.

Qui est pour ?

Qui s?y oppose ?

Je crois que Mme BECKER a levé la main pour dire qu'elle était pour : c'est une erreur.

Abstentions ?

Le projet de délibération est donc adopté. (2010, DASCO 13).