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Déliberation

G - Politique de la Ville - Programme Départemental d'Insertion - Soutien au secteur associatif (année 2004). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DDEE 31-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi modifiée n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande d'attribuer des subventions dans le cadre de la Politique de la Ville ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 11.434 euros est allouée à l'association ADDEL - 2, rue Eugène Spuller (3e) (X02868).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 8.806 euros est allouée à l'association CEMEA - 50, rue de la République, 95100 ARGENTEUIL (D08229).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.500 euros est allouée à l'association FEMMES INITIATIVES - 8, avenue de Choisy (13e) (D05861).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros est allouée à l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PEDAGOGIE DE L'INDIVIDUALISATION (ADPI) - 88-92, rue Philippe de Girard (18e).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.375 euros est allouée à l'association ECOLE NORMALE SOCIALE - 2, rue de Torcy (18e).
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.898 euros est allouée à l'association CLUB ETOILE - 13, rue Félix Terrier (20e) (D03628).
Art. 7.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.465 euros est allouée à l'ASSOCIATION INSERTION MUSIQUE ET SON (AIMS) - 10, rue Boyer (20e).
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros est allouée à l'association VIVRE AUTREMENT - 29/31, boulevard Davout (20e) (D02965).
Art. 9.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 (DP 001) du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2004.