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Juillet 2004
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Déliberation

G - Fixation des participations financières du Département de Paris attribuées dans le cadre des conventions, au titre de l'exercice 2004, ainsi que les soldes au titre des exercices 2003 pour le fonctionnement des services de prévention de la maltraitance à enfant, gérés par 3 associations : Olga Spitzer pour SOS Familles en Péril ; Centre Français de Protection de l'Enfance pour CAP Alésia ; Centre de Recherche et d'Innovation dans le Champ Social (CRICS). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 243]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose, compte tenu de la convention liant le Département de Paris à l'association :
- Olga Spitzer , pour le fonctionnement du service de prévention de la maltraitance à enfant "SOS Familles en Péril" qu'elle gère, l'attribution d'une participation financière de 311.007 euros au titre de l'exercice 2004 et d'un solde de 58.801 euros au titre de l'exercice 2003 pour le fonctionnement de ce service ;
- Centre Français de Protection de l'Enfance pour le fonctionnement du service de prévention de la maltraitance à enfant "CAP Alésia" qu'il gère, l'attribution d'une participation financière de 168.460 euros au titre de l'exercice 2004 et d'un solde de 33.194 euros au titre de l'exercice 2003 pour le fonctionnement de ce service ;
- Centre de Recherche et d'Innovation dans le Champ Social (CRICS) pour le fonctionnement du service de prévention de la maltraitance à enfant, l'attribution d'une participation financière de 30.947 euros au titre de l'exercice 2004 et un solde de 6.555 euros au titre de l'exercice 2003 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2004 du service "SOS Familles en Péril" dans le cadre de la prévention de la maltraitance à enfant géré par l'association Olga Spitzer, dont le siège est au 34, boulevard de Picpus (12e) (D04808), est fixée à 311.007 euros.
Art. 2.- La participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2004 du service "CAP Alésia" dans le cadre de la prévention de la maltraitance à enfant géré par le Centre Français de Protection de l'Enfance, dont le siège est au 23, place Victor-Hugo, 94270 Kremlin-Bicêtre (D01183), est fixée à 168.460 euros.
Art. 3.- La participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2004 de l'association Centre de Recherche et d'Innovation dans le Champ Social (CRICS) dans le cadre de la prévention de la maltraitance à enfant, dont le siège est au 29, rue de Trévise (9e) (D01657), est fixée à 30.947 euros.
Art. 4.- Le solde de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2003 du service "SOS Familles en Péril" géré par l'association Olga Spitzer est fixé à 58.801 euros.
Art. 5.- Le solde de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2003 du service "CAP Alésia" dans le cadre de la prévention de la maltraitance à enfant, géré par le Centre Français de Protection de l'Enfance (CFPE), dont le siège est au 23, place Victor-Hugo, 94 270 Kremlin Bicêtre, est fixée à 33.194 euros.
Art. 6.- Le solde de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l'exercice 2003 du CRICS, dont le siège est au 29, rue de Trévise (9e) (D01657), dans le cadre de la prévention de la maltraitance à enfant est fixé à 6.555 euros.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004.