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Juillet 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de 7.000 euros pour l'exercice 2004 à l'association "Alcool Assistance - La Croix d'Or" sise 10, rue des Messageries (10e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement pour 2004 de 7.000 euros à l'association "Alcool Assistance - La Croix d'Or" (X04270) sise 10, rue des Messageries (10e) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l'association "Alcool Assistance - La Croix d'Or" (X04270) sise 10, rue des Messageries (10e) fixant à 7.000 euros le montant de la subvention d'équipement attribué à cette association.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.