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Juillet 2004
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Déliberation

G - Adhésion du Département de Paris à l'Observatoire Régional des Déchets d'Ile de France (O.R.D.I.F.) en 2003 et 2004. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DPE 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général lui propose d'approuver l'adhésion du Département de Paris, en tant que membre fondateur, à l'association de l'Observatoire régional des déchets d'Ile de France (O.R.D.I.F.) ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Département de Paris, représenté par Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à adhérer à l'association de l'Observatoire Régional des Déchets d'Ile de France (O.R.D.I.F.) en tant que membre fondateur pour les années 2003 et 2004.
Art. 2.- La cotisation annuelle exigible pour l'adhésion du département de Paris à l'association de l'Observatoire Régional des Déchets d'Ile de France (O.R.D.I.F.) sera imputée au chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice en cours et des exercices ultérieurs.