Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subventions aux Missions locales "Pari d'avenir" et "Centre" pour le fonctionnement, en 1999, des Cybers emploi situés 24, rue des Ecoles (5e) et 39, rue de Bretagne (3e). M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1999 DAEE 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et Libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions à aux Missions locales "Pari d'avenir" et "Centre" pour le fonctionnement, en 1999, des Cybers emploi situés 24, rue des Ecoles (5e) et 39, rue de Bretagne (3e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 550.000 F est attribuée à la Mission locale "Pari d'avenir" (D 08989) en vue de couvrir les dépenses de fonctionnement de l'espace Cyber emploi, 24, rue des Ecoles (5e).
Art. 2.- Une subvention de 500.000 F est attribuée à la Mission locale "Paris Centre" (X. 388) en vue de couvrir les dépenses de fonctionnement de l'espace Cyber emploi, 39, rue de Bretagne (3e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, B018, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.