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Janvier 1999
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants n° 1 aux marchés à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance sur les installations de génie climatique dans des établissements départementaux et dans les ensembles immobiliers scolaires (lycées et collèges). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1999 DPA 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu les délibérations DPA 125 G, en date du 23 juin 1997, et DPA 126 G, en date du 7 juillet 1997, approuvant la signature de marchés à bons de commande pour des travaux de maintenance imprévus ou urgents sur les installations de génie climatique ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire des avenants n° 1 à ces marchés à bons de commande pour des travaux de maintenance imprévus ou urgents sur les installations de génie climatique dans des établissements départementaux et dans les ensembles immobiliers scolaires (lycées et collèges) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire les avenants n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés à bons de commande n° 97-42260 et 97-42261 pour des travaux de maintenance imprévus ou urgents sur les installations de génie climatique dans des établissements départementaux et dans les ensembles immobiliers scolaires (lycées et collèges), lesdits avenants ayant pour objet d'augmenter le montant maximum de tout ordre de service.