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Juillet 1995
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34 - 1995, D. 1124- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions en vue de l'achat de prestations aux caisses des écoles pour la restauration des centres aérés et des centres de loisirs d'été.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 1124 autorisant M. le Maire de Paris à signer des conventions en vue de l'achat de prestations aux caisses des écoles pour la restauration des centres aérés et des centres de loisirs d'été.
La parole est à M. FERRAND.

M. Eric FERRAND.- Monsieur le Maire, sous l'apparence un peu banale d'un projet de délibération tendant à la signature d'une convention entre la Ville et les Caisses des écoles, vous nous demandez de cautionner en réalité une politique de pénurie à l'égard des activité périscolaires proposées aux enfants de Paris, et notamment celles proposées à ceux qui n'ont pas la chance de partir en vacances.
Mon intervention portera sur deux points :
- d'une part, l'insuffisance des moyens prévus cette année pour les centres aérés parisiens ;
- d'autre part, sur les propositions générales qui concernent les Caisses des écoles.
Tout d'abord en matière d'activité estivale, je voudrais vous rappeler que selon le Syndicat des services publics parisiens, 17.000 enfants ont été accueillis entre le 3 et le 7 juillet au lieu de 13.700 prévus par la Direction des Affaires sanitaires et sociales.
3.000 enfants supplémentaires dans les centres aérés surchargés ont nécessité le recrutement d'urgence de 120 animateurs supplémentaires à savoir un animateur pour 25 enfants, ce qui est largement insuffisant si l'on s'en tient à la réglementation de la Direction de la Jeunesse et des Sports, c'est-à-dire respectivement 8 enfants d'âge maternel, 12 enfants d'âge primaire, pour un animateur.
Cette pénurie de moyens illustre l'impréparation patente du dispositif.
Et cependant, alors même que le nombre d'enfants demandeurs augmente considérablement, vous avouez que le nombre de centres aérés est réduit par rapport à l'année dernière.
Par ailleurs depuis 1992, la gestion des prestations de restauration en centres aérés et des centres de loisirs est assurée par la Ville.
Cette restructuration des modalités de gestion cache, depuis deux ans, des restructurations encore plus globales qui ont des conséquences inacceptables sur l'accueil des enfants en dehors de leurs activités purement scolaires et sur les budgets des familles aux revenus modestes.
J'en veux pour exemple le 20e arrondissement qui a déjà été victime de cette politique et le 11e arrondissement qui est la cible de cette évolution.
Le nombre de centres aérés baissera encore cette année au profit des centres de loisirs, alors même que le nombre d'enfants dans cet arrondissement a augmenté de 13 % pour les enfants de moins de 4 ans et de 5,3 % pour ceux qui ont entre 5 et 14 ans.
Depuis deux ans, le paiement de la journée en centres aérés doit s'effectuer à l'avance pour un trimestre. Cette nouvelle réglementation pose d'énormes problèmes aux familles nombreuses qui ont des revenus faibles.
L'avance financière est impossible à faire d'autant plus que les tarifs journaliers ne cessent d'augmenter depuis deux ans.
Plus globalement, votre politique consiste à réduire le nombre des centres aérés- le projet de délibération d'aujourd'hui le stipule - au profit des centres de loisirs.
A terme, cela signifie clairement la disparition des premiers. Or, seuls les centres aérés qui proposent des activités en dehors de Paris, de nature très différente, qui s'organisent autour d'animations thématiques, peuvent être considérés comme de véritables lieux d'accueil des jeunes Parisiens en dehors de leurs heures de classes.
A contrario, les centres de loisirs se situent, eux, dans les écoles. Le dépaysement y est beaucoup moins important. L'intérêt des activités pour les plus grands, moindre. Les activités périscolaires doivent-elles se limiter à l'aire des cours des écoles où de plus en plus de jeunes Parisiens sont parqués en réduisant chaque année un peu plus le nombre de centres aérés ? Vous réalisez depuis deux ans les économies sur les personnels d'animation, sur les personnels de service, sur les prestations d'activités, mais vous réduisez par la même occasion les possibilités de loisirs, d'éveil, de culture des jeunes Parisiens et de distractions pendant l'été.
Votre politique, Monsieur le Maire, consiste uniquement à faire des économies toujours plus grandes. C'est déjà le cas en matière scolaire avec une réduction budgétaire de 13 % prévue sur les investissements au titre des équipements scolaires pour 1995, c'est le cas à nouveau aujourd'hui pour les activités périscolaires.
Que restera-t-il à nos enfants si d'autres priorités ne sont pas rapidement définies, si une politique qui prend en compte clairement leurs besoins n'est pas mise en oeuvre ?
Cette délibération qui ne semble porter que sur des tarifs de prestations de restauration, en cache clairement une autre concernant une restructuration lente mais assurée de toutes les activités périscolaires, estivales ou non, proposées aux enfants de Paris.
Par conséquent, nous voterons contre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des Citoyens et communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint président.- La parole est à M. VION.
Je rappelle aux orateurs qu'ils doivent rester dans les 5 minutes imparties.
Merci.

M. Michel VION.- Suite à l'intervention très documentée de mon collègue Eric FERRAND, je n'aurai que deux questions.
Le projet propose de réviser les prix d'achats de prestations de restauration des Caisses des écoles.
J'aurais voulu savoir quelle augmentation cela représente en pourcentage.
Il semblerait que ce soit de l'ordre de 2 %. Comment peut-on justifier une augmentation de 4 % des tarifs des centres aérés ?
La deuxième est relative à la réduction de 43 à 22 du nombre de centres aérés qui suscite une vive émotion dans la population parisienne, surtout dans les familles dont les enfants ne peuvent partir en vacances.
Il a été invoqué des questions d'hygiène et de sécurité sur certains sites et ce sont sans aucun doute des aspects à prendre en compte, des problèmes à résoudre.
Faut-il pour autant jeter le bébé avec l'eau du bain ? Faut-il supprimer une des rares occasions offertes aux jeunes de familles modestes de prendre l'air ailleurs que sur le pavé de la Capitale ?
Ce qu'il faut, c'est trouver des moyens d'assurer ces conditions d'hygiène et de sécurité.
Quelles mesures, Monsieur le Maire, comptez-vous prendre pour rétablir, voire accroître, le nombre de centres aérés dans notre ville ? Ces mesures justifieront-elles l'augmentation de 4 % ainsi demandée aux familles ?
De votre réponse, Monsieur le Maire dépendra notre vote.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des Citoyens et communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci.
La parole est à Melle SILHOUETTE.

Melle Cécile SILHOUETTE.- Monsieur le Maire, chers camarades, chers collègues....

(Mouvements divers).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Dans cette enceinte, il est rare d'entendre dire "camarades" et "collègues" !

Melle Cécile SILHOUETTE. -... vous nous demandez de délibérer sur un projet concernant les prestations aux Caisses des écoles pour la restauration des centres aérés et centres de loisirs d'été. Ce projet est assorti de l'information selon laquelle, je cite "cette année l'accueil des enfants à la journée aura lieu selon deux formules, les centres aérés dont le nombre est réduit par rapport à l'an dernier qui proposeront des journées nature en dehors de Paris, les centres de loisirs d'été implantés dans les écoles qui proposeront des journées découverte".
Nous souhaiterions avoir une explication sur la diminution du nombre de centres aérés, diminution d'autant plus cocasse si l'on peut dire que nous en parlons après notre point sur la pollution.
Nous aimerions savoir comment les enfants sont "choisis" pour partir en dehors de Paris. Dans le 20e arrondissement, le critère, semble-t-il, est le tarif applicable à la famille : un enfant qui bénéficiait de la gratuité n'a pu bénéficier d'un centre aéré. Est-ce le seul critère ? Comment les enfants sont-ils répartis entre les centres aérés et les centres de loisirs ? Y a-t-il un roulement pour que chacun en profite ?
Monsieur le Maire, chers collègues, cette situation ne nous semble pas acceptable. Elle va à l'encontre de la volonté affichée par la Ville de permettre aux petits Parisiens de profiter de leur été dans un cadre périscolaire, un cadre de vacances et non dans un cadre scolaire.
Nous nous soucions également de savoir si cette diminution des crédits ne préfigure pas une réorganisation à la baisse de toutes les activités périscolaires pour la rentrée prochaine qui instaurerait, à l'instar des loisirs d'été, des activités périscolaires à deux vitesses.
Si cette situation se confirme, les parents des petits Parisiens peuvent s'inquiéter pour la rentrée. Non seulement il manque un grand nombre de places en maternelle (326 dans le seul 11e arrondissement), mais en plus il leur faudra justifier pour leur enfant d'activités de loisirs et non de garderie.
En conséquence, nous voterons contre ce projet de délibération.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Mademoiselle SILHOUETTE.
Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Sur cette question, pour répondre successivement aux orateurs, je voudrais dire que cette année l'organisation des activités a été améliorée et que la formule traditionnelle des centres aérés qui date de 1957, et qui ne donnait pas entièrement satisfaction, notamment pour des problèmes de transports et d'horaires, ce qui ne convenait pas à un certain nombre de familles et d'enfants, notamment des enfants en bas âge, a été améliorée par l'implantation des centres d'accueil dans les écoles.
Il a été possible, par cette implantation demandée par les familles, de laisser le choix entre les centres aérés et le centre d'accueil en offrant un maximum d'activités et de sorties, dont la possibilité d'un séjour d'une semaine en province.
Le nouveau dispositif a eu un grand succès puisqu'au mois de juillet, dans les premiers jours, nous avons accueilli 16.000 enfants au lieu de 12.000 l'année dernière à la même époque.
Nous avons d'ailleurs eu un problème dû à cet afflux non prévu et nous avons été obligés de prendre des mesures pour assurer la sécurité des enfants, et surtout leur accueil.
Certes, cet afflux et le fait que les nouvelles formules soient mal connues, et je vois bien d'après les questions que vous posez, que les nouvelles formules sont mal connues ont pu désorienter un peu un certain nombre de parents. Ils ont été rassurés par l'organisation des sorties et des mini-séjours qui se sont déroulés comme prévu.
En tout état de cause, et avant de répondre très précisément à vos questions, j'ai demandé qu'un bilan soit établi à la fin de l'été en liaison étroite avec les fédérations de parents d'élèves qui seront associées à la définition du programme de l'été 1996.
Je pense en effet, et puisque vous avez évoqué les maternelles, que je procéderai de la même manière : c'est par une concertation avec ceux qui sont directement intéressés par ces problèmes, c'est-à-dire les fédérations de parents d'élèves et les syndicats d'enseignants, que nous établirons un programme concerté pour l'an prochain, et probablement un programme pluriannuel sur la question des maternelles.
Cela étant, je voudrais répondre à certaines questions plus précises ou certaines remarques un peu désagréables qui ont été faites par les orateurs.
D'abord, je voudrais dire au premier orateur, Monsieur FERRAND, qu'il ne s'inquiète pas, car et je le dis avec une certaine gravité, il n'y a aucune intention, ni de la part de la Municipalité, ni de celle de l'adjoint chargé des affaires scolaires et universitaires, de pratiquer une quelconque discrimination à l'encontre des élèves, des habitants ou des citoyens des 11e ou 20e arrondissements. Par conséquent, qu'il veuille bien de temps en temps sortir de la campagne électorale pour essayer de comprendre que nous gérons l'ensemble de la Ville de Paris. Nous la gérons avec les conditions politiques qui sont celles que le peuple a données à la Ville, et qu'on arrête de faire de l'ostracisme à l'envers, car désormais on a l'impression que vous tenez absolument à partager Paris en deux : le vôtre et le nôtre. Eh bien, je considère que Paris est un et indivisible, et personnellement je m'attacherai à porter autant d'attention aux habitants et élèves du 11e et du 20e qu'à ceux du 16e et du 17e arrondissements.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Je voudrais vous dire aussi que vous avez eu un mot un peu malheureux. Je crois d'ailleurs qu'il a dépassé votre pensée. Vous avez employé le terme "parquer". Ainsi la Ville de Paris aurait "parqué" des enfants en guise de centre aéré et de centre d'accueil. Je crois que l'orateur lui-même corrigera le propos.
Bien entendu il s'agit d'une activité qui est tout à fait libre, qui repose sur le libre choix des familles. L'organisation parisienne n'a rien à envier, sur le plan de la liberté, de l'éducation, de tout ce qui est apporté aux enfants, aux autres communes auxquelles on pourrait faire référence.
Par conséquent, je crois qu'il serait mieux de retirer le terme "parquer".
Ensuite le deuxième orateur, M. VION, a fait, je crois une confusion car il a parlé d'une augmentation de 4 % du prix des repas. En réalité, l'augmentation en question de 4 % concerne le prix des mini-séjours et non celui des repas qui est resté inchangé par rapport à l'année dernière. Je viens d'avoir la confirmation, il y a probablement une confusion dans son information.
Au troisième orateur, je voudrais répondre que nous n'avons pas déporté des jeunes dans les centres d'accueil dans les écoles parce qu'il n'y aurait plus de place dans les centres aérés que nous aurions diminués d'une manière tout à fait arbitraire, mais que, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, le choix a été fait à la demande des familles entre les centres aérés et les centres d'accueil qui n'ont pas le même objet, ni le même public, ni le même propos. Ce choix est fait par les familles et il est fait librement.
Par conséquent, de ce point de vue, je vous demande, peut-être parce que la chose est nouvelle, de bien vouloir considérer que ce n'est pas une mesure dilatoire que d'avoir créé ces structures, mais véritablement quelque chose qui correspond au voeu des familles qui souhaitent que leurs enfants soient plus proches d'eux pendant une période plus courte, parce qu'ils sont en bas âge ou bien parce que le transport que nous connaissons pour les centres aérés les éloigne de la Ville de Paris. En l'occurrence tout ce qui peut être dit de malveillant sur ces centres d'accueil est tout à fait inopportun car je crois que cela améliore, à la demande des Parisiens, la qualité de l'accueil réservé aux petits Parisiens de 3 à 14 ans.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur GOASGUEN.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1124.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre. (1995, D. 1124).