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Janvier 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société civile immobilière "Austerlitz 2000" un bail pour la location des locaux d'un immeuble sis 175, rue du Chevaleret (13e), en vue de la mise en place d'une "plate-forme R.M.I.". M. Jean CHERIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1999 ASES 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la Société civile immobilière "Austerlitz 2000" un bail pour la location des locaux d'un immeuble sis 175, rue du Chevaleret (13e), en vue de la mise en place d'une "plate-forme R.M.I." ;
Sur le rapport présenté par M. Jean CHÉRIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Société civile immobilière "Austerlitz 2000" un bail, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location des locaux d'un immeuble sis 175, rue du Chevaleret (13e), en vue de la mise en place d'une "plate-forme R.M.I.".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 630-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.