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Janvier 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remise en état des portes d'entrée et de réfection des salles de sciences au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés et un marché de contrôle technique. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1999 DPA 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de remise en état des portes d'entrée et de réfection des salles de sciences au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et de contrôle technique correspondants;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de remise en état des portes d'entrée au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de réfection des salles de sciences au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e).
Art. 4.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert avec tranche ferme et tranches conditionnelles, selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, et d'un marché négocié de contrôle technique selon les modalités définies par les articles 308, 104.-I-10, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 5.- Sont approuvés les actes d'engagement, les réglements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés de travaux et l'acte d'engagement et ses annexes, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le marché de contrôle technique.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux et le marché de contrôle technique avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou la procédure du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour les marchés de travaux et à l'issue de la négociation pour le marché négocié de contrôle technique, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement du Département de Paris de 1999, au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, pour les travaux de remise en état des portes d'entrée et au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999 pour les tranches fermes des marchés de travaux et de contrôle technique, et sur un exercice ultérieur pour les tranches conditionnelles, pour les travaux de réfection des salles de sciences, sous réserve de la décision de financement.