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Janvier 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale légale "PARISIS Instruction" et "PARISIS Compta". - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1999 ASES 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale légale "PARISIS Instruction" et "PARISIS Compta", et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale légale "PARISIS Instruction" et "PARISIS Compta".
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché à bons de commandes, sur appel d'offres ouvert européen.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, du budget d'investissement du Département de Paris et au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, articles 631-35 et 632-35, du budget de fonctionnement du Département de Paris.