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Janvier 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement des sanitaires extérieurs et de modernisation de la salle de réunion et des salles 202 et 305 au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1999 DPA 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réaménagement des sanitaires extérieurs et de modernisation de la salle de réunion et des salles 202 et 305 au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réaménagement des sanitaires extérieurs et de modernisation de la salle de réunion et des salles 202 et 305 au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 296 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux en application de l'article 104-I-2 du même code, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les réglements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 1999, sous réserve de la décision de financement.