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Fevrier 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux épaves deux-roues.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2010


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président - Nous passons maintenant à l?examen de v?ux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération, en commençant par le v?u n° 28 relatif aux épaves de deux-roues, qui a été déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés. C'est Mme Annick LEPETIT qui va le présenter en une minute, et M. François DAGNAUD qui répondra ainsi que le Préfet de police.

Madame Annick LEPETIT, vous avez la parole, une minute.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - En effet, c'est un v?u qui concerne les épaves deux-roues et particulièrement celles qui se trouvent aujourd'hui dans les parkings deux-roues. Celles-ci prennent la place des deux-roues. Nous allons mettre en place beaucoup de parkings deux-roues dans la mandature mais il faut aussi que cela puisse servir à tous.

Ces épaves, au-delà de l?aspect propreté, font souvent l?objet de plaintes des habitants et particulièrement auprès des maires d?arrondissement, dont un certain nombre m?ont d?ailleurs saisie ou fait part, quelquefois, du temps que mettent les services à enlever ces épaves.

Je sais qu'un travail est en train d'être conduit au niveau de la Ville avec la Préfecture de police pour que les services de la DPE disposent de plus de facilités pour enlever ces épaves, avec forcément le concours de la police et de la Justice, puisqu'il faut un agrément pour enlever ces épaves.

Je propose donc à travers ce v?u qu?il y ait bien évidemment une procédure si possible harmonisée entre tous les arrondissements et que cela puisse se faire dans un cadre qui existe déjà, avec un outil qui existe déjà, qui a le mérite d'être tripartite : le contrat local de sécurité, pour que les maires d'arrondissement qui le souhaitent puissent ajouter une fiche action.

Pourquoi fais-je cette proposition ? Tout simplement parce que le contrat local de sécurité fait l'objet d'un bilan annuel et ensuite, que cela permet de rassembler tous les partenaires et de rendre compte. Je pense que c'est une façon de faciliter les choses de façon très concrète.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame LEPETIT.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint. - En effet, nos citoyens comprennent mal, et à juste titre, reconnaissons-le, que ce qu'ils considèrent comme des épaves, notamment des deux-roues, restent pendant des mois sur les trottoirs de leur ville sans que personne ne semble s'en préoccuper.

Relayée par de nombreux élus d'arrondissement, dont Annick LEPETIT que je remercie, cette situation a amené le Maire de Paris à me confier en lien avec mon collègue Georges SARRE la responsabilité de mettre en place avec la Préfecture de police un protocole d'intervention qui donne aux équipes de la DPE les moyens juridiques et organisationnels d'une plus grande réactivité.

C'est maintenant chose presque faite. Les discussions en cours prévoient en effet qu'une liste de signalement d?épaves élaborée conjointement par la division territoriale de propreté et les mairies d'arrondissement dans le cadre de la coresponsabilité de la propreté soit transmise à la Préfecture de police puis au commissariat d'arrondissement afin d'organiser des tournées tripartites - DPE, mairies d'arrondissement, commissariats locaux - pour procéder à la caractérisation des épaves et au découpage des cadenas. En effet, Mme LEPETIT le rappelait à juste titre : c'est un pouvoir de police que de reconnaître et que de définir la situation ou le statut d?épave des deux-roues abandonnés sur l'espace public.

Ces épaves deux-roues reconnues comme déchets seront dont collectées par les services de la DPE et acheminées vers les déchetteries.

Les épaves quatre-roues resteront elles du ressort de la Préfecture de police. Il est prévu que deux tournées mensuelles soient planifiées dans chaque arrondissement.

Comme vous, je souhaite donc que cette procédure puisse être maintenant rapidement déployée et donne lieu à un échange formalisé d'engagement réciproque entre la Ville et la Préfecture de police en associant naturellement les mairies d'arrondissement et les commissariats locaux, en inscrivant ce dispositif dans les plans de propreté locaux et, le cas échéant, dans les contrats locaux de sécurité à la demande d'un des signataires et naturellement, avec l'accord de tous.

Sous réserve de ces précisions, j'émets donc un avis favorable à ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Monsieur le Préfet de police, juste un mot ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Rien de particulier sauf une petite réserve sur l'inscription de cet accord, sur lequel il y a unanimité, dans les contrats locaux de sécurité puisque le c?ur de cible de ces derniers devrait rester la prévention de la délinquance.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2010, V. 13).