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Janvier 1999
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés sur appel d'offres ouvert signés en 1998 pour l'acquisition de matériels micro-informatiques, de logiciels, de prestations de service et de matériels de télécopie destinés aux Services du Département de Paris en vue d'ouvrir ces marchés aux Etablissements départementaux relevant de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé et disposant d'un budget annexe. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1998 DLTI 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux marchés sur appel d'offres ouvert signés en 1998 pour l'acquisition de matériels micro-informatiques, de logiciels, de prestations de service et de matériels de télécopie destinés aux Services du Département de Paris en vue d'ouvrir ces marchés aux Etablissements départementaux relevant de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé et disposant d'un budget annexe ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire des avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés sur appel d'offres ouvert européen suivants, signés en 1998, avec les sociétés énumérées ci-dessous, pour l'acquisition de matériels micro-informatiques, de logiciels, de prestations de service et de matériels de télécopie destinés aux Services du Département de Paris en vue d'ouvrir ces marchés aux Etablissements départementaux relevant de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé et disposant d'un budget annexe :
- ALLIUM - marché n° 98-46001 ;
- CANON France - marché n° 98-46006 ;
- C.F.I. - marché n° 98-46005 ;
- C.I.E.C.I. - marché n° 98-46004 ;
- S.A. DANKA France - marché n° 98-46007 ;
- DELL COMPUTER - marché n° 98-46002 ;
- QUALITE S.A. - marché n° 98-46003 ;
- SAGEM - marché n° 98-46008.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes, estimées à 1.170.000 F, seront imputées sur le budget annexe des Etablissements départementaux.