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Janvier 1999
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Jean Cotxet" (6e) une convention relative à la prise en charge d'enfants placés au titre de l'Aide sociale à l'Enfance au sein du foyer éducatif, 117, rue de Ménilmontant (20e). M. CHERIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1998 ASES 162]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Jean Cotxet" (6e) une convention relative à la prise en charge d'enfants placés au titre de l'Aide sociale à l'Enfance au sein du foyer éducatif, 117, rue de Ménilmontant (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. CHÉRIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Jean Cotxet", 52, rue Madame (6e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la prise en charge d'enfants placés au titre de l'Aide sociale à l'Enfance au sein du foyer éducatif, 117, rue de Ménilmontant (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 643, du budget de fonctionnement du Département de Paris.