Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux au collège Guillaume-Apollinaire, 39-41, avenue Emile-Zola (15e) et au collège Georges-Duhamel, 13, rue des Volontaires (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1999 DPA 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux au collège Guillaume-Apollinaire, 39-41, avenue Emile-Zola (15e) et au collège Georges-Duhamel, 13, rue des Volontaires (15e), et lui demande l'autorisation de signer les 4 marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de divers travaux au collège Guillaume-Apollinaire, 39-41, avenue Emile-Zola (15e) et au collège Georges-Duhamel, 13, rue des Volontaires (15e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 4 marchés négociés, selon les modalités définies par les articles 104-1-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les réglements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondant aux travaux de création d'une ventilation, rénovation des sanitaires au collège Guillaume-Apollinaire, et amélioration de l'éclairage des classes au collège Georges-Duhamel seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-20 et 22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 1999.
Les dépenses correspondant à la modification des appuis de fenêtre du collège Guillaume-Apollinaire et à la réfection des réseaux d'eau du collège Georges-Duhamel seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 1999.