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Janvier 1999
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'un auvent et de mise en sécurité d'un garde-corps d'escalier au collège départemental François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'eau (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés négociés de travaux correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1998 DPA 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de création d'un auvent et de mise en sécurité d'un garde-corps d'escalier au collège départemental François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'eau (4e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés négociés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de création d'un auvent et de mise en sécurité d'un garde-corps d'escalier au collège départemental François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'eau (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés négociés, selon les modalités définies par les articles 398 et 104-I-10 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les réglements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 1999, sous réserve de la décision de financement, pour les travaux de création d'un auvent.
- au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 1999, sous réserve de la décision de financement, pour les travaux de mise en sécurité du garde-corps d'escalier.