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Janvier 1999
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'arrêté constitutif de la régie de recettes et d'avances du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. CHERIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1999 ASES 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer l'arrêté constitutif de la régie de recettes et d'avances du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) ;
Sur le rapport présenté par M. CHÉRIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'arrêté constitutif de la régie de recettes et d'avances du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La régie de recettes du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) est habilitée à recouvrer divers produits et à encaisser, hors budget, des fonds en dépôt.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 10.000 F.
Art. 3.- Les plafonds d'avances de la régie du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) s'établissent comme suit :
- budget de fonctionnement : 36.000 F ;
susceptible d'être porté à : 50.000 F ;
- fonds en dépôt : 10.000 F.