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Janvier 1999
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G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la réalisation de l'opération de réfection, de mise aux normes, de mise en conformité des installations électriques, des systèmes de détection incendie, des chaufferies et de la salle d'activité y compris son aménagement, de l'ensemble du Centre de formation professionnelle "Les Caillouêts" à Bénerville-sur-Mer (Calvados). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. CHERIOUX, au lieu et place de Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1999 DPA 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la réalisation de l'opération de réfection, de mise aux normes, de mise en conformité des installations électriques, des systèmes de détection incendie, des chaufferies et de la salle d'activité y compris son aménagement, de l'ensemble du Centre de formation professionnelle "Les Caillouêts" à Bénerville-sur-Mer (Calvados), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. CHÉRIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à la réalisation de l'opération de réfection, de mise aux normes, de mise en conformité des installations électriques, des systèmes de détection incendie, des chaufferies et de la salle d'activité y compris son aménagement, de l'ensemble du Centre de formation professionnelle "Les Caillouêts" à Bénerville-sur-Mer (Calvados).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, soit un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application des articles 104-1-2 et 308 du même code, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231-30, du budget d'investissement de l'établissement, exercice 1998 reporté.