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Janvier 1999
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'une étanchéité des toitures-terrasses et de mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine aux lycée-collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché de travaux relatif aux travaux de mise en oeuvre d'une étanchéité des toitures-terrasses et les marchés de prestations intellectuelles se rapportant à des études techniques et au contrôle technique relatifs aux travaux de mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1999 DPA 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'une étanchéité des toitures-terrasses et de mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine aux lycée-collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e), et lui demande l'autorisation de signer, d'une part, le marché de travaux relatif aux travaux de mise en oeuvre d'une étanchéité des toitures-terrasses et, d'autre part, les marchés de prestations intellectuelles se rapportant à des études techniques et au contrôle technique relatifs aux travaux de mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'une étanchéité des toitures-terrasses et de mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine aux lycée-collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e).
Art. 2.- Les travaux de mise en oeuvre d'une étanchéité des toitures-terrasses feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Les prestations intellectuelles relatives aux travaux de mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine, feront l'objet de 2 marchés négociés en application, d'une part, des articles 104-1-10, 308, 313 et 315, du Code des marchés publics pour les études techniques et, d'autre part, des articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics pour le contrôle technique.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les réglements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer :
- le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération de mise en oeuvre d'une étanchéité des toitures-terrasses ;
- les 2 marchés de prestations intellectuelles avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié, pour la réalisation de l'opération de mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercices 1999 et 2000, sous réserve de la décision de financement.