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Janvier 1999
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. et Mme GALLARD un contrat pour la location d'un logement à usage de logement de fonction pour le directeur du Centre maternel Ledru-Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine). M. CHERIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1999 ASES 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec M. et Mme GALLARD un contrat pour la location d'un logement à usage de logement de fonction pour le directeur du Centre maternel Ledru-Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. CHÉRIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec M. et Mme GALLARD un contrat, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location d'un appartement situé 36 bis, rue des Bénards à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), à usage de logement de fonction pour le directeur du Centre maternel Ledru-Rollin, à compter du 1er janvier 1999 et pour une durée de 3 ans.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 61, article 6132, du budget des établissements départementaux.