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Janvier 1999
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Union régionale des entreprises d'insertion d'Ile-de-France (2e) une convention visant l'insertion professionnelle d'allocataires parisiens du R.M.I. M. CHERIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY et M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1998 DAEE 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 février 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 février 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Union régionale des entreprises d'insertion d'Ile-de-France (2e) une convention visant l'insertion professionnelle d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. CHÉRIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou, par délégation, M. le Directeur du développement de l'Activité économique et de l'Emploi, est autorisé à signer avec l'Union régionale des entreprises d'insertion d'Ile-de-France, 12, rue de la Lune (2e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, visant l'insertion professionnelle d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999.