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Janvier 1999
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'éclairage extérieur aux lycée et collège Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux et de contrôle technique pour l'opération susvisée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1999 DPA 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de création d'éclairage extérieur aux lycée et collège Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de création d'éclairage extérieur aux lycée et collège Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La mission de contrôle technique fera l'objet d'un marché négocié selon les modalités définies par les article 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 6.- Sont approuvés l'acte d'engagement et ses annexes, le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de contrôle technique avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure du marché négocié, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 8.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 1999 pour la tranche ferme, et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.