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Janvier 1999
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et des marchés d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1999 DPA 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de mise en sécurité aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et d'études correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appels d'offres ouverts selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où un ou plusieurs des appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les marchés d'études techniques et de contrôle technique feront l'objet de 2 marchés négociés conformément aux articles 308, 313, 315 et 104-1-10 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les réglements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où un ou plusieurs des appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, et les marchés négociés d'études avec les attributaires désignés Après consultations, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 1999, sous réserve de la décision de financement.