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Janvier 1999
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 au marché de prestations de service signé avec la société "Paris-Energie". M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1998 DPA 154]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération GM. 173, en date du 27 juin 1988, autorisant la signature du marché n° 88-42243 relatif à l'optimisation de l'énergie pour 4 centres thermiques d'établissements scolaires départementaux, répartis en 2 tranches ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 au marché d'optimisation de l'énergie pour mise à jour au terme de la 8e année d'exploitation ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 88-42243 signé avec la société "Paris-Energie" et ayant pour objet la mise à jour dudit marché Après 4 années d'exploitation.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement : chapitre 932, sous-chapitre 932-25, articles 631 et 634, et d'investissement : chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du Département de Paris, sur l'exercice 1999 et les exercices ultérieurs, sous réserve de décisions de financement.