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Janvier 1999
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cette dernière la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien aux lycée-collège Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e), pour 1999 et 2000. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1999 DASCO 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cette dernière la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien aux lycée-collège Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e), pour 1999 et 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à la R.I.V.P. la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien aux lycée-collège Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e), pour 1999 et 2000.
Art. 2.- La R.I.V.P. est autorisée à déposer, pour le compte du Département de Paris, toute déclaration de travaux, demande de permis de construire et d'une manière générale à effectuer toutes démarches prévues par la réglementation nécessaires à la réalisation des travaux prévus dans ladite convention.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 4.- La dépense correspondante, soit 1.000.000 F T.T.C. pour 1999 et 1.000.000 F T.T.C. pour 2000, sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement sur l'exercice ultérieur.